Les modalités de prise en charge d’un traitement

Tout traitement commencé avant l’âge de 16 ans fait l’objet d’une prise en charge par la Sécurité Sociale.  Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif pour les principaux actes.

 

ACTE BASE DE REMBOURSEMENT TAUX DE REMBOURSEMENT MONTANT PRIS EN CHARGE
Bilan orthodontique 43€ 70% 30.10€
Semestre CMU 464€ 100% 464€
Semestre de traitement 193.50€ 100% 193.50€
Trimestre de surveillance 10.75€ 70% 7.53€
Année 1 Contention 161.25€ 100% 161.25€

 

Tout traitement non débuté avant le 16ème anniversaire ne sera pas pris en charge par la sécurité sociale exception faite des traitements orthodontico-chirugicaux pour lesquels la sécurité sociale prendra en charge un semestre au delà du 16ème anniversaire.

Certaines mutuelles accordent un remboursement chez le patient de plus de 16 ans.